En France, le traité n'est pas encore ratifié, et l'exécutif attend que le Conseil Constitutionnel décide s'il faut ou non une modification constitutionnelle pour pouvoir ratifier ce texte. Vraisemblablement, il en faudra une, et alors, soit le peuple aura l'opportunité de donner son avis, soit les députés voteront les pleins pouvoirs à la commission. Qui décide ? El Presidente ; mais vous pouvez essayer d'y faire quelque chose.
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